Les grandes villes perçoivent en 2002 une dotation de solidarité urbaine (DSU) inférieure, en euros par habitant, la moyenne nationale des communes

Les grandes villes perçoivent en 2002 une dotation de solidarité urbaine (DSU) en euros par habitant inférieure à la moyenne nationale, note lettre « Grandes Villes Hebdo » (3 avril 2002). Après les décisions du Comité des finances locales du 5 février dernier et l’adoption du projet de loi Démocratie de proximité, la DSU pour 2002 s’élève à 592,722 millions d’euros. Ce qui correspond à une progression globale, au niveau national, de 3,04% par rapport à 2001 et une attribution moyenne de 25,56 euros par h-bitant. Une telle croissance, notent les maires de grandes villes, n’a pu être obtenue que par le maintien d’abondements exceptionnels de l’Etat (121,96 millions d’euros inscrits en loi de finances initiale pour 2002). Lors de la dernière séance du Comité des finances locales, la DGCL précisait que 692 communes de plus de 10 000 habitants bénéficiaient d’une DSU en 2002 (17 entrantes et 14 sortantes). Pour les grandes villes, la hausse globale enregistrée sur les 42 villes bénéficiant d’une DSU en 2002 marque la relative faiblesse globale de l’attribution moyenne par habitant. Si le total de la DSU revenant aux grandes villes progresse de 5,59%, note l’hebdo, le montant moyen est de 21,13 euros, soit une attribution moyenne inférieure de 17% à la moyenne nationale de 25,56 euros. Une analyse des résultats par commune révèle qu’une hausse supérieure à 3,4% est constatée pour 22 des 42 grandes villes éligibles (52% du total) alors que pour 10 grandes villes, la DSU 2002 est à la baisse (dont une « sortie » garantie à hauteur de 50% pour Bordeaux). Une ville redevient bénéficiaire de la DSU (Nice). Seul un tiers des Grandes Villes à la DSU perçoit une attribution par habitant supérieure à 25,56 euros. Ainsi, pour les deux-tiers des grandes villes, le rendement de la DSU 2002 reste inférieur à la moyenne nationale. Ces différentes situations proviennent notamment des critères introduits pour les conditions d’éligibilité et de répartition de ce mécanisme de péréquation dont, en premier lieu le potentiel fiscal (retenu pour 45% dans les calculs). Le récent rapport du gouvernement sur les finances locales souligne la nécessité d’aménager les critères de répartition de la DSU (et de la DSR) afin d’accroître leur caractère péréquateur. pt>c=http://www.domaincld.

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